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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?

Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023 10h16 10 16
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?
«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilance ? Les avocats de TotalEnergies et des parties demanderesses réagissent à l'ordonnance rendue le 6...
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Vue sur propriété : échec des règles de distance en présence d’une servitude grevant le fonds

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 15h16 15 16
Droit immobilier / Droit de la construction
Vue sur propriété : échec des règles de distance en présence d’une servitude grevant le fonds
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 juillet dernier, les propriétaires d'une maison édifiée sur une parcelle, comprenant deux fenêtres donnant sur la parcelle...
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Promesse de vente avec condition suspensive pendante au jour de la délivrance d’un congé pour vendre

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 18h06 18 06
Droit immobilier / Droit de la propriété
Promesse de vente avec condition suspensive pendante au jour de la délivrance d’un congé pour vendre
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 juillet dernier, les propriétaires d'un bien immobilier avaient donné à bail d'habitation à un preneur pour une durée de...
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