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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : de quoi s’agit-il ?

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 08h46 08 46
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : de quoi s’agit-il ?
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) améliore la performance énergétique des bâtiments neufs dans la continuité des précédente...
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Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 13h20 13 20
Droit immobilier / Droit de la construction
Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage
Dans un arrêt du 13 juillet 2023, la Cour de cassation rappelle que le maître de l'ouvrage doit être exactement informé du coût total de la construction projetée, pour lui évite...
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Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 12h04 12 04
Droit immobilier / Baux d'habitation
Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été promulguée le 27 juillet 2023. Le but de cette loi est de renforcer la protection des propriétaires...
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