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Maître Fatiha EL HAZMI

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Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 12h53 12 53
Droit immobilier / Droit de la construction
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En vertu de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître d’ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de...
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QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023 08h40 08 40
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Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de la police et de la gendarmerie nationales aux parties communes des immeubles à usage d’habitation, le...
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Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée

Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023 10h24 10 24
Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée
Onze ans après la publication de sa version initiale, la directive sur l'efficacité énergétique prévoit une réduction de la consommation finale d'énergie d'au moins 40 % d'ici à...
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