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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 14h34 14 34
Droit immobilier / Droit de la construction
Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Le repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette opération est effectuée par...
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Congé pour motif réel et sérieux délivré par le bailleur : les éléments de preuve postérieurs à la délivrance du congé peuvent être appréciés pour justifier des intentions du bailleur | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 13h02 13 02
Droit immobilier / Baux d'habitation
Congé pour motif réel et sérieux délivré par le bailleur : les éléments de preuve postérieurs à la délivrance du congé peuvent être appréciés pour justifier des intentions du bailleur | LE MAG JURIDIQUE
Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation considère, en matière de délivrance d’un congé pour reprise du logement en vue d’y habiter, que le juge peut tenir compte d...
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Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023 14h26 14 26
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale, datée du 9 octobre 2023, au Bulleti...
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