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Maître Fatiha EL HAZMI

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Quelles mesures pour une industrie verte ?

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 16h06 16 06
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Quelles mesures pour une industrie verte ?
La loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre 2023, s’inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, et a pour ambition de faire...
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 18h48 18 48
Droit immobilier / Droit de la propriété
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La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché d’obtenir un remboursement total ou partiel d’un achat ainsi qu’une indemnisation en ca...
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Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable

Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023 13h32 13 32
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable
Le décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les rubriques 2251 et 2630...
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