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Maître Fatiha EL HAZMI

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Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023 08h33 08 33
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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Un projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autorisés sur les marchés...
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Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 09h41 09 41
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Autorisation du glyphosate prolongée : recours en justice d'ONG

Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023 11h41 11 41
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Autorisation du glyphosate prolongée : recours en justice d'ONG
Des ONG environnementales ont annoncé mardi leur intention de saisir la justice européenne pour contester la décision de Bruxelles de reconduire pour dix ans l'autorisation du g...
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