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Maître Fatiha EL HAZMI

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Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL

Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
Droit immobilier / Copropriété
Une assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant un géomètre pour procéder au mesurage des lots. Le propriétaire d’un de ces lots et son locataire en...
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur

Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
Droit immobilier / Droit de la construction
La taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le ministre de la Transition écologique veut à la fois lutter contre l’artificialisation de ces sols et fi...
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La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau - La compétence Gemapi se confronte au terrain

Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017 16h00 16 00
Droit de l'environnement
Modèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en matière de gestion de l'eau, la Gemapi a du mal à se concrétiser sur le terrain. Les bouleversements a...
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