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Maître Fatiha EL HAZMI

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne

Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018 17h54 17 54
Droit de l'environnement
Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces...
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018 08h46 08 46
Droit immobilier / Baux d'habitation
La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de...
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L’ONU pourrait reconnaître le droit à un environnement sain | www.cnewsmatin.fr

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 17h55 17 55
Droit de l'environnement
Les Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est en tous cas l'avis du rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'Homme et l'environnement, Joh...
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