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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Réapparition d'un gaz polluant interdit : la Chine accusée

Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018 17h46 17 46
Droit de l'environnement
Réapparition d'un gaz polluant interdit : la Chine accusée
Une ONG accuse le pays d'utiliser massivement le CFC-11 dans le secteur du bâtiment et de la construction. Ce gaz est interdit depuis 1987 en raison de son impact sur la couche...
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ATTENTION EN CAS D'EMPIÉTEMENT D'UN COPROPRIÉTAIRE SUR LES PARTIES COMMUNES, TOUT COPROPRIÉTAIRE PEUT AGIR SEUL POUR LE FAIRE CESSER

Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018 11h11 11 11
Droit immobilier
Droit immobilier / Copropriété
L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 précise: " Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ;...
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Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 13h29 13 29
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...
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