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Maître Fatiha EL HAZMI

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

WWF demande l'élaboration d'un traité mondial concernant l'élimination de la pollution plastique

Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019 11h56 11 56
Droit de l'environnement
WWF demande l'élaboration d'un traité mondial concernant l'élimination de la pollution plastique
La moitié de l'ensemble du plastique produit depuis 1950 l'a été entre 2000 et 2016. Selon le WWF, la production de plastique pourrait augmenter de 40% d'ici 2030. L'ONG en appe...
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019 11h40 11 40
Droit immobilier / Droit de la construction
Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
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Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 18h13 18 13
Droit de l'environnement
Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France
Rétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le sol français des pesticides interdits par l’Union européenne, l’Assemblée a finalement décidé de re...
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