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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 14h40 14 40
Droit immobilier / Droit de la propriété
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un...
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Pesticides : les 5 axes de la stratégie Écophyto 2030

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 11h12 11 12
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Pesticides : les 5 axes de la stratégie Écophyto 2030
La nouvelle stratégie française de réduction des produits phytosanitaires, dévoilée lundi 6 mai 2024, maintient l’objectif de réduction de 50 % de leur usage d’ici à 2030 tout e...
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Logements abordables : le projet de loi très contesté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 14h09 14 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Logements abordables : le projet de loi très contesté
Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...
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