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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 18h13 18 13
Droit de l'environnement
Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France
Rétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le sol français des pesticides interdits par l’Union européenne, l’Assemblée a finalement décidé de re...
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La Cour de cassation rappelle que les frais d'agence sont dus même si le compromis n'est pas signé

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 11h40 11 40
Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation rappelle que les frais d'agence sont dus même si le compromis n'est pas signé
Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d’agence ne sont pas dus, qu’en est-il vraiment ? Lorsqu’il n’y a pas de raison suffisante, comme une clause ...
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Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges

Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 10h44 10 44
Droit de l'environnement
Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges
Consultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan...
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