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Maître Fatiha EL HAZMI

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Environnement et épandage des boues

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 16h29 16 29
Droit de l'environnement
Environnement et épandage des boues
Les dispositions de l’arrêté du 30 avril s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement, ainsi qu'à celles produi...
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Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020 14h24 14 24
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
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Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020 12h18 12 18
Droit immobilier / Copropriété
Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...
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