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Maître Fatiha EL HAZMI

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Prouver et réparer des désordres de construction

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 12h40 12 40
Droit immobilier / Droit de la construction
Prouver et réparer des désordres de construction
Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, quand bien même celui au...
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Demain : le biocontrôle, vers la fin des pesticides ?

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 14h31 14 31
Droit de l'environnement
Demain : le biocontrôle, vers la fin des pesticides ?
Sous la pression des consommateurs et les évolutions réglementaires, l’agriculture va devoir apprendre à se passer des pesticides et inventer de nouvelles pratiques plus respect...
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Local commercial et d’habitation : application des règles de décence

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 12h50 12 50
Droit immobilier / Baux d'habitation
Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont e...
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