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Maître Fatiha EL HAZMI

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Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020 15h29 15 29
Droit immobilier / Droit de la construction
Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Le CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation au profit du maître de l’ouvrage n’est pas valable : au jour de sa conclusion, ce dernier n’est...
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Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 09h54 09 54
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
La Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM...
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Vers la fin du plastique jetable ?

Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020 14h58 14 58
Droit de l'environnement
Vers la fin du plastique jetable ?
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a relancé la consommation de produits à usage unique souvent fabriqués en matière plastique. Pourtant, face à l’urgence climatiqu...
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