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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 14h26 14 26
Droit immobilier / Droit de la construction
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demande...
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Environnement et épandage des boues

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 16h29 16 29
Droit de l'environnement
Environnement et épandage des boues
Les dispositions de l’arrêté du 30 avril s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement, ainsi qu'à celles produi...
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Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020 14h24 14 24
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
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