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Maître Fatiha EL HAZMI

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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 09h17 09 17
Droit immobilier / Copropriété
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Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt collectif des copropriéta...
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Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 08h11 08 11
Droit immobilier / Droit de la construction
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Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le bilan est "contrasté" en France et plusieurs mesures...
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La publicité sommée de faire sa transition écologique

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020 18h58 18 58
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La publicité sommée de faire sa transition écologique
Consumériste et énergivore, la publicité est de plus en plus pointée du doigt, en particulier dans le cadre d'une « relance verte » attendue. Deux rapports proposent des pistes,...
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