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Maître Fatiha EL HAZMI

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Convention citoyenne: premières mesures depuis le 27 juillet

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020 11h54 11 54
Droit de l'environnement
Convention citoyenne: premières mesures depuis le 27 juillet
La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : le gouvernement s'apprête à annoncer lundi des premières mesures "réglementaires...
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Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020 11h57 11 57
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite...
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Le télétravail permettrait de réduire de 1,3% les émissions de gaz à effet de serre en France

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 16h42 16 42
Droit de l'environnement
Le télétravail permettrait de réduire de 1,3% les émissions de gaz à effet de serre en France
Adopté par 41% des actifs pendant le confinement, le télétravail offrirait « un potentiel considérable » pour réduire la congestion des routes et donc les émissions de gaz à eff...
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