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Maître Fatiha EL HAZMI

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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021 17h49 17 49
Droit immobilier / Droit de la construction
Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle". Mais cela n'est possible que si les réparati...
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La convention d’obligation réelle environnementale (ORE) : exemple

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 13h12 13 12
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Liliane et Jean-Christophe Guerry, retraités, ont signé une convention d’obligation réelle environnementale avec la Ligue pour la protection des oiseaux...
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût

Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020 12h40 12 40
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doivent être couverts par une assurance. Cette assurance se nomme l’assurance décennale voirie VRD. Cette...
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