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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 14h31 14 31
Droit de l'environnement
Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2
Pas de grandes surprises ce week-end dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté l'ensemble des mesures proposées par le Gouvernement sans trop les amender...
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Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021 07h08 07 08
Droit immobilier / Droit de la construction
Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021 11h42 11 42
Droit immobilier / Baux d'habitation
De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de villes, dont Lyon, Bordeaux, Montpellier et Grenoble et une partie de la banlieue parisienne, comme c’e...
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