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Maître Fatiha EL HAZMI

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RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021 09h11 09 11
Droit immobilier / Droit de la construction
RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expérimentation du RGE chantier par chantier, aussi qualifiée de qualification chantier...
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La répression des fraudes étrille le secteur de la rénovation énergétique

Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021 16h18 16 18
Droit de l'environnement
La répression des fraudes étrille le secteur de la rénovation énergétique
Dans son bilan 2020, la DGCCRF accorde une place de choix à la transition écologique et tout particulièrement au secteur de la rénovation énergétique. Une filière encore gangrén...
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021 09h23 09 23
Droit immobilier / Droit de la construction
Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’article 1792-6, ne peut suppléer la notification préalable à l’entrepreneur des désordres révélés po...
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