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Maître Fatiha EL HAZMI

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Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 09h36 09 36
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Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres
Il résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'abattre ou de porter atteinte à un ou à plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d...
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021 13h10 13 10
Droit immobilier / Droit de la construction
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ne peut pas obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de la garant...
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Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 18h09 18 09
Droit de l'environnement
Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises
Le gouvernement vient de publier le décret de la loi Asap sur la simplification des procédures de consultation et d'autorisation des projets industriels. Le tollé suscité chez l...
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