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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 17h14 17 14
Droit immobilier / Droit de la construction
Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Où se situe le BTP ?
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98 nouveaux Atlas de la Biodiversité Communale pour préserver le patrimoine des territoires

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021 10h43 10 43
Droit de l'environnement
98 nouveaux Atlas de la Biodiversité Communale pour préserver le patrimoine des territoires
Près de 100 nouveaux Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) vont voir prochainement le jour grâce au soutien de l’Office français de la biodiversité (OFB) et aux moyens du pla...
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Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021 17h01 17 01
Droit immobilier / Droit de la construction
Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié sans permis de construire constitue un vice caché car, en cas de destruction accidentelle du bien, l’ac...
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