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Maître Fatiha EL HAZMI

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Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 18h34 18 34
Droit immobilier / Copropriété
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La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en...

Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021 17h55 17 55
Droit de l'environnement
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Les pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie, réunis le 17 septembre 2021 à Athènes au...

Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 18h36 18 36
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couv...
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