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Maître Fatiha EL HAZMI

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Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée

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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021 18h36 18 36
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Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couv...
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Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 14h48 14 48
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pé...
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