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Maître Fatiha EL HAZMI

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Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 17h04 17 04
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022 09h06 09 06
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Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de pouvoir de la personne qui a procédé aux convocations, ne peuve...
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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022 16h50 16 50
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Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par la mise en place de la RE 2020 et les nouvelles mesures...
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