Le Sénat fixe la neutralité carbone pour 2050
Publié le :
20/08/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frTout comme les députés, les sénateurs approuvent le principe de l’adoption d’une loi dans les domaines du climat et de l’énergie tous les cinq ans. Mais ils ont renforcés les objectifs de la politique énergétique et rajoutés plusieurs objectifs quantitatifs... Lire la suite
Historique
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...Source : www.capital.fr -
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Copropriété
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...Source : www.lemonde.fr -
Flocons de neige en plastique en Arctique et dans les Alpes
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit de l'environnement
Les flocons blancs présents sur les pistes ne sont pas toujours ce que vous croyez. De minuscules particules de plastique, transportées par le vent puis déversées par la neige,...Source : www.20minutes.fr -
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacque...Source : www.batiactu.com -
Rapport alarmant du GIEC sur l'état des sols et le changement climatique
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de l'environnement
Jeudi 8 août 2019, le groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), réuni à Genève, a rendu public un rapport alertant sur la surexploitation des re...Source : www.vie-publique.fr -
Le Sénat fixe la neutralité carbone pour 2050
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit de l'environnement
Tout comme les députés, les sénateurs approuvent le principe de l’adoption d’une loi dans les domaines du climat et de l’énergie tous les cinq ans. Mais ils ont renforcés les ob...Source : www.dalloz-actualite.fr