Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Publié le :
04/09/2018
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Source : www.lextenso.frUn promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qui entraînent la suppression de toutes les cloisons intérieures dans un local commercial lui appartenant et situé au rez-de-chaussée. Des fissures étant apparues, le syndicat assigne, après expertise, le promoteur et le bureau d’études techniques lors de la construction de l’immeuble, qui met en cause la société chargée du contrôle technique... Lire la suite
Historique
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Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qu...Source : www.lextenso.fr
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Libérons l'investissement vert !
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit de l'environnement
Au nom de la sauvegarde du bien commun, nous demandons au gouvernement de lancer d’urgence un grand programme d’investissement public en faveur de la transition écologique et ba...Source : www.alternatives-economiques.fr -
Un terrible "effet domino" menace de transformer notre planète en une étuve
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit de l'environnement
Même si l'humanité réduit les émissions de gaz à effet de serre la planète elle-même pourrait perturber les efforts des hommes et basculer dans un état durable d'étuve, selon un...Source : www.sciencesetavenir.fr -
Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit immobilier / Copropriété
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelles démarches faut-il...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Pollution atmosphérique -Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous | service-public.fr
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de l'environnement
Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce moment notamment l'Île-de-France, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air ex...Source : www.service-public.fr -
Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, par...Source : www.challenges.fr