Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Publié le :
26/06/2019
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Source : www.batiactu.comLa commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suite à la proposition de loi déposée après le drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de l'environnementLe chlorprophame est utilisé comme inhibiteur de germination notamment des pommes-de-terre. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu dans son avis du 18 ju...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Point sur le projet de pacte mondial en matière d'environnement
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de l'environnementLe Président de la République a proposé devant les Nations unies en septembre 2017 l’adoption d’un pacte mondial pour l’environnement pour donner plus de force aux grands princi...Source : www.diplomatie.gouv.fr