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Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?

Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021 08h32 08 32
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties inco...

L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 11h50 11 50
Droit immobilier / Copropriété
L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics...

Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 08h52 08 52
Droit de l'environnement
Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
Dans un arrêt du 5 janvier 2021, la Cour de cassation affirme qu’un décret du 21 novembre 2017 modifiant les seuils applicables à une obligation prévue aux articles 173-1 et sui...

Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 14h55 14 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics...

Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021 14h58 14 58
Droit immobilier / Baux d'habitation
Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le contenu du diagnostic social et financier dont il est question à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989...

Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021 11h14 11 14
Droit de l'environnement
Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier
La révision de l'indice ATMO fait partie des nouveautés propulsées le 1er janvier 2021 par l'État dans les secteurs de l'environnement, de l'énergie, de la rénovation énergétiqu...

Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021 13h35 13 35
Droit immobilier / Droit de la construction
Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un contrat de louage d'ouvrage, la qualité de constructeur doit être reconnue à l'assistant de maîtrise...

Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021 18h19 18 19
Droit immobilier / Baux d'habitation
Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Par un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est à bon droit que la cour d'appel de Lyon retient que les violences commises par le fils de la locata...

Des signes optimistes pour le climat en 2020

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021 12h12 12 12
Droit de l'environnement
Des signes optimistes pour le climat en 2020
L’année 2020, avec ses nombreux bouleversements dus à la crise sanitaire, présente des opportunités à saisir, pour les gouvernements comme pour les entreprises, afin d’agir cont...
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