Publié le :
15/11/2022
15
novembre
nov.
11
2022
10h39
10
39
Vendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables...
Publié le :
10/11/2022
10
novembre
nov.
11
2022
07h33
07
33
Droit immobilier / Droit de la construction
Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laque...
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
14h35
14
35
Droit immobilier / Droit de la propriété
Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée soumise à autorisation, le vendeur doit en informer l’acheteur. Tel est le cas d’une parcelle constitu...
Publié le :
08/11/2022
08
novembre
nov.
11
2022
15h25
15
25
La croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions causées par la multiplication des décharges, légales ou sauvages, ont amené les pouvoirs publics à a...
Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
08h28
08
28
Droit immobilier / Baux d'habitation
Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantages sont nombreux, il...
Publié le :
31/10/2022
31
octobre
oct.
10
2022
18h04
18
04
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l'article 205 de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 modifie et complète le III de l'articl...
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
17h17
17
17
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compte de l’avis d’un autre spécialiste donné à une partie si celui-ci a été versé aux débats et est corr...
Publié le :
25/10/2022
25
octobre
oct.
10
2022
08h42
08
42
En matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’environnement punit de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, le fait de porter atteint...
Publié le :
19/10/2022
19
octobre
oct.
10
2022
15h05
15
05
Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret est relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques,...
