Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir

Historique

• Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement
  
  À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des personnes publiques. Les s...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Biodiversité : que fait l'Union européenne ?
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Droit de l'environnement
  
  Sur l’ensemble du continent européen, plus de 80 % des habitats naturels sont dans un mauvais état de conservation. Avec sa stratégie de protection de la biodiversité, la Commis...
  Source : www.touteleurope.eu
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• L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit de l'environnement
  
  L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de co...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit de l'environnement
  
  La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. Service-Public.fr fait le point sur les mesures déjà mises en place,...
  Source : www.service-public.fr
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• Règlement SFDR : l’AMF propose l’insertion de critères environnementaux minimaux
  Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023
  Droit de l'environnement
  
  Par un communiqué du 13 février 2023, l’AMF annonce avoir adressé à la Commission européenne une proposition tendant à enrichir le dispositif organisé par le règlement SFDR du 2...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le renouvellement des concessions hydroélectriques
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit de l'environnement
  
  La France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, dont la production s’est élevée à 62,5 térawattheures (TWh) en 2021, soit 12% de la...
  Source : www.ccomptes.fr
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