L’entreprise est-elle tenue de participer à la gestion des déchets générés par ses produits ?
Publié le :
22/06/2021
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Source : www.editions-tissot.frAfin de réduire les risques et permettre leur éventuelle valorisation par la suite, les déchets doivent être triés en fonction de leurs propriétés... Lire la suite
Historique
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L’entreprise est-elle tenue de participer à la gestion des déchets générés par ses produits ?
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit de l'environnement
Afin de réduire les risques et permettre leur éventuelle valorisation par la suite, les déchets doivent être triés en fonction de leurs propriétés...Source : www.editions-tissot.fr
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Shell condamnée à respecter les Accords de Paris sur le climat
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit de l'environnement
La justice néerlandaise oblige le groupe Shell à diminuer ses émissions de CO2. D'autres multinationales du secteur des hydrocarbures amorcent leur transition vers les énergies...Source : www.dw.com -
Pollution des sols : une proposition de loi pour réparer les erreurs du passé
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de l'environnement
A la suite de la commission d’enquête, la sénatrice PS de l’Aude Gisèle Jourda et de nombreux sénateurs ont déposé mercredi 26 mai une proposition de loi pour refonder la politi...Source : www.publicsenat.fr -
L'Europe présente son plan d'actions « zéro pollution » d'ici 2050
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit de l'environnement
Le Pacte vert pour l'Europe a fixé l'ambition d'atteindre l'objectif de « zéro pollution » d'ici à 2050, « afin que nous puissions tous vivre dans un environnement exempt de sub...Source : www.actu-environnement.com -
L'Europe va interdire le dioxyde de titane
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit de l'environnement
Suite à un avis de l'Efsa défavorable à l'additif alimentaire, la Commission européenne va interdire le dioxyde de titane. Un épilogue positif selon les associations, après plus...Source : www.actu-environnement.com -
La répression des fraudes étrille le secteur de la rénovation énergétique
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit de l'environnement
Dans son bilan 2020, la DGCCRF accorde une place de choix à la transition écologique et tout particulièrement au secteur de la rénovation énergétique. Une filière encore gangrén...Source : www.capital.fr