Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE
Publié le :
05/02/2020
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2020
Source : www.nouvelobs.comLe Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé vendredi 31 janvier que l’interdiction de la production en France et de l’export des produits bannis par l’Union européenne était conforme à la Constitution, en vertu de la protection de l’environnement... Lire la suite
Historique
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La Cour des comptes fait un bilan des plans Écophyto
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit de l'environnement
Mis en œuvre depuis 2008, les plans de réduction des usages et des effets des produits phytopharmaceutiques, dits « plans Écophyto », devaient permettre à la France de réduire l...Source : www.ccomptes.fr -
Un projet de loi pour une justice pour l'environnement
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de l'environnement
Lors d'un colloque organisé le 30 janvier à l'Assemblée nationale, les ministres Nicole Belloubet et Elisabeth Borne ont présenté leur projet de loi "Une justice pour l'environn...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de l'environnement
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Le Tribunal administratif de Lille reconnait l’Etat coupable de la mauvaise qualité de l’air
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de l'environnement
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Les nouveautés en matière de transition écologique
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Le Gouvernement met en œuvre dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements essentiels afin de changer nos modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner...Source : batinfo.com -
Avertissement du Haut conseil pour le climat : seulement 3% des textes de loi sont évalués sous l’angle du climat »
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit de l'environnement
Le gouvernement dispose de six mois pour répondre devant le Parlement à ce rapport annuel du Haut conseil pour le climat...Source : www.lexpress.fr