Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et raison impérative d’intérêt public majeur
Publié le :
07/07/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frDans un arrêt du 3 juin 2020, le Conseil d’État illustre la qualification juridique de « raison impérative d’intérêt public majeur » au sens du c) du I de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement permettant de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées prévue à l’article L. 411-1 du même code... Lire la suite
Historique
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Une charte pour préserver les plages de la pollution par le plastique
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de l'environnement
Le plastique est omniprésent en mer et sur le littoral et la crise sanitaire liée au Coronavirus entraîne la recrudescence de déchets trop souvent jetés sur la voie publique ou...Source : biodiversitetousvivants.fr -
Convention citoyenne: premières mesures depuis le 27 juillet
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit de l'environnement
La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : le gouvernement s'apprête à annoncer lundi des premières mesures "réglementaires...Source : www.challenges.fr -
Le télétravail permettrait de réduire de 1,3% les émissions de gaz à effet de serre en France
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit de l'environnement
Adopté par 41% des actifs pendant le confinement, le télétravail offrirait « un potentiel considérable » pour réduire la congestion des routes et donc les émissions de gaz à eff...Source : www.latribune.fr -
Coup de projecteur sur le Label Bas Carbone
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit de l'environnement
Du 23 juin au 7 juillet 2020, le ministère de l’écologie organise une série de webinaires sur le Label Bas Carbone afin de le faire connaître au plus grand nombre et diffuser pl... -
La publicité sommée de faire sa transition écologique
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de l'environnement
Consumériste et énergivore, la publicité est de plus en plus pointée du doigt, en particulier dans le cadre d'une « relance verte » attendue. Deux rapports proposent des pistes,...Source : www.actu-environnement.com -
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et raison impérative d’intérêt public majeur
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit de l'environnement
Dans un arrêt du 3 juin 2020, le Conseil d’État illustre la qualification juridique de « raison impérative d’intérêt public majeur » au sens du c) du I de l’article L. 411-2 du...Source : www.actualitesdudroit.fr