Chlordécone : les plaintes contre les anciens ministres déclarées irrecevables
Publié le :
22/02/2022
22
février
févr.
02
2022
Source : www.actu-environnement.comLes plaintes déposées par deux associations contre d'anciens ministres dans l'affaire du chlordécone aux Antilles n'iront pas plus loin. La Cour de justice de la République les a déclarées irrecevables pour défaut d'intérêt à agir, a indiqué, le 8 février, le parquet général près la Cour de cassation, rapporte l'AFP. Lire la suite
Historique
-
Loi Egalim : un nouveau décret pour limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytopharmaceutiques
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit de l'environnement
Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives...Source : www.ecologie.gouv.fr -
L'UE contribue au lancement de négociations sur un accord mondial historique pour lutter contre la pollution par les plastiques
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de l'environnement
L'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, réunie à Nairobi, vient de convenir d'entamer des négociations pour parvenir à un accord mondial juridiquement contraignant p...Source : ec.europa.eu -
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'environnement
Depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits non alimentaires invendus. La loi du 10 février 2020 rel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de l'environnement
La Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obliger les grandes entreprises à veiller à ce que leurs activités respectent les droits humains et envi...Source : www.actu-environnement.com -
Chlordécone : les plaintes contre les anciens ministres déclarées irrecevables
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit de l'environnement
Les plaintes déposées par deux associations contre d'anciens ministres dans l'affaire du chlordécone aux Antilles n'iront pas plus loin. La Cour de justice de la République les...Source : www.actu-environnement.com
-
La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de l'environnement
L’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction d’eau – celui de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) – qui aura été le premier à conclure une convent...Source : www.banquedesterritoires.fr