Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Une première étude sur les atteintes à l’environnement

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022 16h08 16 08
Droit de l'environnement
Une première étude sur les atteintes à l’environnement
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié, pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à l’environnement. Que faut-il en retenir ?

En présence de mérule, l’acheteur n’a pas de recours s’il a renoncé à faire réaliser un diagnostic

Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022 16h22 16 22
Droit immobilier / Droit de la construction
En présence de mérule, l’acheteur n’a pas de recours s’il a renoncé à faire réaliser un diagnostic
L’acheteur professionnel averti lors de la vente de risques potentiels de mérule et qui renonce à demander la réalisation d’un diagnostic ne peut pas agir en responsabilité cont...

Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE

Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022 18h10 18 10
Droit de l'environnement
Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
Depuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est devenue aussi "environnementale" et se nomme désormais "Base de données économiques,...
<< < ... 92 93 94 95 96 97 98 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK