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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi pour l'énergie, le climat et l'environnement

Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019 11h47 11 47
Droit de l'environnement
Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi pour l'énergie, le climat et l'environnement
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite

Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019 15h53 15 53
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Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne condamne pas uniquem...
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Rupture du pipeline chez Total : une plainte a été déposée

Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019 08h37 08 37
Droit de l'environnement
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Le 24 février dernier, une faille sur le pipeline PLIF, appartenant à Total, a provoqué la fuite de plus de 900 m3 de pétrole brut dans la plaine agricole et dans des ruisseaux,...
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