Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fatiha EL HAZMI

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Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?

Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019 17h52 17 52
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Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019 09h57 09 57
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