Rechercher

Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Que prévoit la réforme du droit de propriété ?

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 15h37 15 37
Droit immobilier / Droit de la propriété
Que prévoit la réforme du droit de propriété ?
Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c’est la voie qu’ont choisi d’emprunter, ce jeudi 28 novembre, les députés. L’A...
Lire la suite

Vers un nouveau référentiel dans les secteurs de la construction et de la mobilité en matière d’écologie

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 08h42 08 42
Droit de l'environnement
Vers un nouveau référentiel dans les secteurs de la construction et de la mobilité en matière d’écologie
Conscients que les secteurs du bâtiment et de la mobilité sont les principaux consommateurs d'énergie, et que l'habitat et les transports sont les plus gros postes de dépenses d...
Lire la suite

Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire

Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019 12h32 12 32
Droit immobilier / Droit de la construction
Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il avait été convenu, entre les parties, que le maître de l’ouvrage prendrait, à sa charge, une partie des...
Lire la suite
<< < ... 199 200 201 202 203 204 205 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK