Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr
Publié le :
14/09/2017
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Source : www.environnement-magazine.frAprès la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la problématique de l’évaluation des émissions polluantes des véhicules légers. Le nouveau protocole d’homologation est entré en vigueur le 1er septembre 2017. Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens Depuis vendredi 1er septembre 2017, les nouveaux protocoles européens d’évaluation des émissions des véhicules légers sont entrés en vigueur. Les constructeurs vont ainsi devoir mettre en place de nouveaux test d’émissions polluantes en laboratoire, mais aussi en conditions réelles. Une mesure imposée par l’Union Européenne, après le Dieselgate, qui a permis d’établir que de nombreux véhicules, et pas uniquement du constructeur Volkswagen, dépassaient le seuil réglementaire d’émission d’oxydes d’azote (NOx) notamment... Lire la suite
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Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
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Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminés à partir… d’un niveau de bru...Source : www.lemoniteur.fr
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12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017Droit immobilierRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-F...Source : www.lemoniteur.fr