Publié le :
28/02/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) plaide pour une meilleure prise en compte des nuisances sonores not...
Publié le :
28/02/2018
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15h10
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Le label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substance, les conclusions d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable...
Publié le :
22/02/2018
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07h33
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Droit immobilier / Copropriété
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label...
Publié le :
20/02/2018
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15h59
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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site Internet un projet de décret « relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses disposition...
Publié le :
15/02/2018
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11h30
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Droit immobilier / Droit de la construction
La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BT...
Publié le :
13/02/2018
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est ce que rappelle la Cour de ca...
Publié le :
07/02/2018
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11h53
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Droit immobilier / Droit de la construction
L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le p...
Publié le :
02/02/2018
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10h00
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise.
Mme X... et la...
Publié le :
31/01/2018
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11h00
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Le Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux...
