Publié le :
07/05/2019
07
mai
mai
05
2019
11h40
11
40
Droit immobilier / Droit de la propriété
La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux...
Publié le :
07/05/2019
07
mai
mai
05
2019
10h21
10
21
Un arrêté préfectoral peut lister ce que les propriétaires de terrains voisins des réserves d'eau potable peuvent faire ou ne pas faire. Mais ce type d'arrêté n'est pas suffisan...
Publié le :
01/05/2019
01
mai
mai
05
2019
10h34
10
34
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un...
Publié le :
30/04/2019
30
avril
avr.
04
2019
17h41
17
41
Des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) constatent une pollution organique dans le cours d’eau dénommé Tozzo Bianco, en aval immédiat de la st...
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
04
2019
16h21
16
21
Des traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont été rouvées dans des lacs et rivières françaises, a fait savoir mardi l'association Générations fut...
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
17h42
17
42
Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensemble immobilier composé de deux immeubles en annulation d’une assemblée générale, retient que l’ensem...
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
12h28
12
28
Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans l’Isère, une fromagerie appartenant au groupe Lactalis a été condamnée lundi 8 avril par le tr...
Publié le :
10/04/2019
10
avril
avr.
04
2019
15h32
15
32
Droit immobilier / Droit de la construction
Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré du constructeur avant la date du délai contractuel de livraison puis rompu unilatéralement le contra...
Publié le :
09/04/2019
09
avril
avr.
04
2019
10h42
10
42
La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, soit en déchet dangereux. Le dét...
