Publié le :
14/10/2024
14
octobre
oct.
10
2024
09h39
09
39
Une information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés de certains moteurs dépassant...
Publié le :
11/10/2024
11
octobre
oct.
10
2024
16h40
16
40
Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
11h25
11
25
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l’ordonnanc...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
12h47
12
47
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
18h37
18
37
Droit immobilier / Baux d'habitation
A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des suites d’un congé délivré par les preneurs, le propriétaire avait obtenu une ordonnance en injonction...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
17h59
17
59
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Le 20 septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation sur le projet de règlement qui fixe la méthode de calcul et de vérification de l'efficacité des processus de...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
17h07
17
07
Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
09h02
09
02
Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passage, où les parcelles, tant cell...
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
10h07
10
07
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Les deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dans le cadre de potentiels forages illégaux dans la nappe phréatique ainsi que sur des traitements int...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
