Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
08h13
08
13
Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé vendredi 31 janvier que l’interdiction de la production en France et de l’export des produits bannis...
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
13h00
13
00
Droit immobilier / Droit de la propriété
Un couple achète une maison sur une parcelle A. Le compromis de vente signé en agence mentionne une tolérance de passage sur son terrain au profit de voisins propriétaires d’une...
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
janv.
01
2020
11h47
11
47
Droit immobilier / Droit de la construction
Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'abandon du projet, le maître de l’ouvrage non spécialiste de la construction au paiement de tous les ho...
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
18h27
18
27
L’Etat en partie responsable de la pollution dans la métropole de Lille. Cette fois, c’est un jugement du tribunal administratif de Lille qui le dit dans une décision concernant...
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
12h50
12
50
Droit immobilier / Droit de la propriété
Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant le bâti du foncier. L’idée est de renforcer le pouvoir des collectivités locales pour limiter le prix...
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
14h24
14
24
Le Gouvernement met en œuvre dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements essentiels afin de changer nos modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner...
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
15h33
15
33
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de la réalisation des travaux de terrassement et après exécution des travaux de pose des parois moulées...
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
11h31
11
31
Le gouvernement dispose de six mois pour répondre devant le Parlement à ce rapport annuel du Haut conseil pour le climat...
Publié le :
07/01/2020
07
janvier
janv.
01
2020
14h41
14
41
La COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les ambitions de l'Union européenne, troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre derrière la Chin...
