Publié le :
03/03/2020
03
mars
mars
03
2020
18h13
18
13
Quelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier...
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
17h32
17
32
Droit immobilier / Droit de la construction
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqué...
Publié le :
25/02/2020
25
février
févr.
02
2020
15h03
15
03
C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui deman...
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
16h48
16
48
Droit immobilier / Droit de la construction
Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
11h59
11
59
Mis en œuvre depuis 2008, les plans de réduction des usages et des effets des produits phytopharmaceutiques, dits « plans Écophyto », devaient permettre à la France de réduire l...
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
14h14
14
14
Droit immobilier / Droit de la construction
Des opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former un exhaussement de sol répondant à l'une des configurations prévues par le Code de l'urbanisme doiv...
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
16h03
16
03
Lors d'un colloque organisé le 30 janvier à l'Assemblée nationale, les ministres Nicole Belloubet et Elisabeth Borne ont présenté leur projet de loi "Une justice pour l'environn...
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
10h17
10
17
Droit immobilier / Copropriété
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les col...
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
14h58
14
58
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre constructeur est soumis à la prescription quinquennale de droit commun à compter du jour où il a co...
