Publié le :
13/05/2020
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Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...
Publié le :
12/05/2020
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Ces membres de l'association Entreprises pour l'environnement (EPE) appellent à faire de la relance économique un accélérateur de la transition écologique...
Publié le :
06/05/2020
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un p...
Publié le :
05/05/2020
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15h19
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Dans une lettre ouverte adressée au Secrétaire Général de l’ONU António Guterres (et publiée intégralement ci-dessous), BirdLife International propose d'ajouter un “Article 31"...
Publié le :
29/04/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production de...
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28/04/2020
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La classification des activités économiques durable avance. Le groupe d'experts techniques a rendu à la Commission européenne ses recommandations sur les critères d'atténuation...
Publié le :
28/04/2020
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Droit immobilier / Copropriété
Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’a...
Publié le :
23/04/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et lég...
Publié le :
22/04/2020
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Droit immobilier / Copropriété
En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les juges du fond peuvent souverainement le qualifier de partie commune...
