Publié le :
21/08/2020
21
août
août
08
2020
08h19
08
19
Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la loi n° 2018-1021 du 23 nov...
Publié le :
20/08/2020
20
août
août
08
2020
08h49
08
49
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail de son logement peut désormais donner congé, avec un préavis réduit à 1 mois contre 3 mois auparava...
Publié le :
19/08/2020
19
août
août
08
2020
09h53
09
53
Le plastique est omniprésent en mer et sur le littoral et la crise sanitaire liée au Coronavirus entraîne la recrudescence de déchets trop souvent jetés sur la voie publique ou...
Publié le :
05/08/2020
05
août
août
08
2020
13h43
13
43
Droit immobilier / Droit de la construction
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié de l’achèvement des travaux de construction à l’expiration du délai de quatre ans, peut se voir impo...
Publié le :
04/08/2020
04
août
août
08
2020
11h54
11
54
La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : le gouvernement s'apprête à annoncer lundi des premières mesures "réglementaires...
Publié le :
30/07/2020
30
juillet
juil.
07
2020
11h57
11
57
Droit immobilier / Droit de la construction
Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite...
Publié le :
28/07/2020
28
juillet
juil.
07
2020
16h42
16
42
Adopté par 41% des actifs pendant le confinement, le télétravail offrirait « un potentiel considérable » pour réduire la congestion des routes et donc les émissions de gaz à eff...
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
18h41
18
41
Droit immobilier / Droit de la construction
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
14h39
14
39
Du 23 juin au 7 juillet 2020, le ministère de l’écologie organise une série de webinaires sur le Label Bas Carbone afin de le faire connaître au plus grand nombre et diffuser pl...
