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06/10/2020
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Les chefs d'États et de gouvernements se sont réunis le 30 septembre en vue d'agir de façon urgente pour enrayer l'effondrement de la biodiversité mondiale. Mais, pour l'instant...
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Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société membre ne peut être exclue sauf si une convention à laquelle l’acheteur aurait été partie procède à une...
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29/09/2020
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Droit immobilier / Copropriété
La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la répartition des quotes-parts de parties communes attribuées à chaque lot...
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29/09/2020
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Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'effi...
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24/09/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté...
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22/09/2020
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Faut-il détruire les "villas Ferracci", construites illégalement par un homme d'affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l'environneme...
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Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris su...
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16/09/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des...
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15/09/2020
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« Jamais un objectif aussi ambitieux n’avait été trouvé. Cela va tirer l’ambition de toute l’Europe vers le haut. » La commission Environnement du Parlement européen a adopté je...
