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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 09h48 09 48
Droit immobilier / Baux d'habitation
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son lo...

Se lancer dans un projet de création de maison

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 09h14 09 14
Droit immobilier / Droit de la construction
Se lancer dans un projet de création de maison
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’...

Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 09h36 09 36
Droit de l'environnement
Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres
Il résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'abattre ou de porter atteinte à un ou à plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d...

La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021 13h10 13 10
Droit immobilier / Droit de la construction
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ne peut pas obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de la garant...

Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 18h09 18 09
Droit de l'environnement
Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises
Le gouvernement vient de publier le décret de la loi Asap sur la simplification des procédures de consultation et d'autorisation des projets industriels. Le tollé suscité chez l...

L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 15h34 15 34
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité cons...

« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »

Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021 17h29 17 29
Droit immobilier / Copropriété
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...

Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?

Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021 10h46 10 46
Droit immobilier / Droit de la construction
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...

Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021 08h28 08 28
Droit de l'environnement
Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées
Tout exploitant de site en cessation d'activité devra bientôt faire appel à un bureau d'études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecte...
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