Historique
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Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Un décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les distributeurs du secteur du bâtiment doivent reprendre, sans frais ni obligation d'achat, les déchets is...Source : www.lemag-juridique.com -
Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Alors que l'horizon 2030 se profile, avec ses objectif environnementaux statués lors de l'accord de Paris, le transport maritime de marchandises n'est pas en reste...Source : www.jss.fr -
Recyclage des batteries : la Commission met en consultation les règles de calcul
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Le 20 septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation sur le projet de règlement qui fixe la méthode de calcul et de vérification de l'efficacité des processus de...Source : www.actu-environnement.com -
Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Créées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) reposent sur le principe pollueur payeur. Si elles ont permis d'améliorer...Source : www.vie-publique.fr -
Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite "AGEC", un rapport de l’Assemblée nationale en dresse un prem...Source : www.vie-publique.fr -
Pesticides : les 5 axes de la stratégie Écophyto 2030
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
La nouvelle stratégie française de réduction des produits phytosanitaires, dévoilée lundi 6 mai 2024, maintient l’objectif de réduction de 50 % de leur usage d’ici à 2030 tout e...Source : www.info.gouv.fr